Le jeudi 3 mai 2018, le promoteur APSYS à travers la SARL Les Halles Neyrpic a obtenu le permis de construire pour mettre en œuvre son projet de centre commercial à Saint Martin d’Hères. Maintenant commence le délai de 2 mois qui permet à des voisins directs impactés par ce projet de pouvoir le contester par des recours ainsi aux  « associations agréées de protection de l’environnement ». Ces associations sont définis au niveau de l’article L. 141-1 du code de l’environnement et peuvent exercer leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d’une manière générale, œuvrant principalement pour la protection de l’environnement.

Ces recours peuvent se baser sur des irrégularités dans les actes administratifs qui ont préparé ce permis de construire (par exemple l’enquête publique) et des irrégularités dans le dossier de permis lui-même (conformité avec le code de l’urbanisme, le PLU de Saint-Martin d’Hères et la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale- SCoT).

Nous suivons ce sujet de près. contact@reseaucitoyen-grenoble.fr.

Les débats au conseil métropolitain du 6 avril ont laissé un goût très amère. Une analyse plus détaillée suivra.